1. Mentions légales

Editeur du site

Le site internet www.lamaisondelassurance.nc   est le site officiel du G.I.E. La Maison de l’assurance, et de l’ensemble des entités juridiques adhérents.

 LA MAISON DE L’ASSURANCE

Groupe d’intérêt économique

Siège social au 126 route de l’Anse Vata,

BP 4222 – 98847 Nouméa Cedex

Immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 073 363

Tél : (+687) 28.79.65

Email : lma@lma.nc

 

Directeur de la publication et de la rédaction : Monsieur Philippe GRAS, Président du G.I.E. LMA.

Crédits photos et vidéos : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété du G.I.E. LMA.

HORIZON est une société à responsabilité limitée, au capital de 86.229.760 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 606 079, siège social : 17 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – RIAS NC170038 (http://rias.nc/)

SOCIETE DE COURTAGE PARADIS CORNETTE FINANCE (PACOFI) est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 113 255, siège social : 126 route de l’Anse Vata – 98800 Nouméa – RIAS NC170014 (http://rias.nc/)

HORIZON CONSEIL est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 948 265, siège social : 126 route de l’Anse Vata – 98800 Nouméa – RIAS NC170039 (http://rias.nc/)

ASSURCAL est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 334 912, siège social : 15 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – RIAS NC1700032 (http://rias.nc/)

CENTRE TERRITORIALE DE FORMATION est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 358 910, siège social : 17 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – Numéro DFPC 988/0556/17R (https://dfpc.gouv.nc/ )

HORIZON GESTION est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 396 233, siège social : 15 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – Carte professionnelle n°2018-208G (https://dae.gouv.nc/)

MORI ET FILS est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 405 836, siège social : Lot 361 Savannah – 98890 Païta – RIAS NC190001  (http://rias.nc)

W ASSUR FINANCE CONSEIL est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au R.C.S. Montpellier sous le numéro 897 597 210, siège social : 9 Rue de Savoie – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ – ORIAS 18002273 (www.orias.fr) – N° de TVA intracommunautaire FR 46 837597210

Les activités d’Intermédiaire en assurance (IAS) et d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Service de Paiement (IOBSP) sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest 75436 Paris CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr)

Les activités d’intermédiaires en assurances (IAS) exerçant en Nouvelle-Calédonie sont contrôlables par la Direction des Affaires Economiques (DAE) – 34 bis Rue du Général Galliéni, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (https://dae.gouv.nc/)

Hébergeur

Le site https://lamaisondelassurance.nc  est hébergé par :

Contact Communication SARL au capital de 470 000 cfp – RCS NOUMEA 773 218  – Code APE 73.11Z

7 bis rue Pasteur – Vallée du Tir – 98800 Nouméa

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Droit d’auteur – Copyright 

Ce site est la propriété exclusive du G.I.E. La Maison de l’Assurance et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, en particulier par le code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou de représentation sont réservés.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des informations contenues dans le site www.lamaisondel’assurance.nc y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sur quelque support que ce soit ne peut être faite sans autorisation préalable sollicitée auprès du G.I.E. La Maison de l’Assurance.

Les bases de données utilisées par le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Est ainsi interdite l’extraction du contenu des bases de données. Toute violation de cette règle entraine l’application des sanctions prévues au titre « droit du producteur des bases de données » du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logo du G.I.E. La Maison de l’Assurance et de ses partenaires présents sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse du G.I.E. La Maison de l’Assurance.

Contenus du site et responsabilités 

 

En dépit du soin apporté par le G.I.E. La Maison de l’Assurance au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

Le G.I.E. La Maison de l’Assurance ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site www.lamaisondel’assurance.nc sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.

Par ailleurs, le G.I.E. La Maison de l’Assurance ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant via le formulaire présent sur le site.

Législation relative à la vie privée 

Le G.I.E. La Maison de l’Assurance se conforme aux obligations issues de la législation « Informatique et libertés » constituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour plus d’informations concernant vos droits RGPD et l’adresse de contact, veuillez-vous reporter à notre politique de protection des données

Afin de respecter la protection de la vie privée et des données personnelles de ses internautes, le G.I.E. La Maison de l’Assurance s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit, à leur insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertexte 

Les liens hypertexte présents sur le site https://www.lamaisondel’assurance.nc  et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du G.I.E. La Maison de l’Assurance quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus 

La responsabilité du G.I.E. La Maison de l’Assurance ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Gestion des cookies 

Lors de la consultation du site du G.I.E. La Maison de l’Assurance, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Veuillez-vous rendre sur la page d’information quant à la gestion des cookies en cliquant ici

2. Politique relative aux cookies

 

 

La présente politique relative aux Cookies vient compléter la politique sur la protection des données personnelles et est applicable au Site Internet www.lamaisondel’assurance.nc .

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

Les informations ci-dessous donnent une information sur le mode de fonctionnement des cookies et les moyens de les paramétrer.

 

Définition d’un Cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalité des cookies utilisés par les sites du G.I.E. La Maison de l’Assurance

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site www.lamaisondel’assurance.nc  (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.…) que le secrétariat général du GIE pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur le matériel informatique de l’utilisateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Les cookies installés sur le site www.lamaisondel’assurance.nc ont pour finalité exclusive :

  • de dresser des statistiques de fréquentation,
  • d’obtenir des informations de géolocalisation.

I – Description des types de cookies utilisés

1. a) Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

1. b) Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

1. c) Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitement n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

1. d) Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l’Add-on pour la désactivation sur ce  lien

 

1. e) Les cookies tiers (le cas échéant)

Le G.I.E. La Maison de l’Assurance fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.

 

1. f) Les cookies de géolocalisation

La géolocalisation est proposée sur le site www.lamaisondel’assurance.nc  afin de d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à votre position géographique. Cette géolocalisation entraine le dépôt d’un Cookie afin de vous présenter des contenus et informations correspondants à votre situation géographique.

 

II – Cookies et consentement

Certains cookies sont soumis à consentement. Vous donnerez votre consentement en vous rendant dans le module de gestion des cookies accessible depuis le bouton « gestion des préférences » situé sur le bandeau de gestion des cookies situé en bas de la fenêtre de navigation (à noter que ce bandeau disparait une fois votre choix effectué). Vous pouvez également exercer ou retirer votre consentement à l’adresse mentionnée au sein de notre politique de protection des données.

 

III – Désactiver les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

3 . Politique relative à la protection des données à caractère personnel

Le Groupement d’Intérêt Economique, La Maison de l’Assurance (ci-après « G.I.E. LMA »), attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente Politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel vous concernant, le G.I.E. LMA, ses membres et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter lors de la mise en œuvre de leurs missions.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers;

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel .

ARTICLE 2 – Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le G.I.E. LMA.

 

ARTICLE 3 – Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par le G.I.E. LMA, représenté par Monsieur Philippe GRAS, en sa qualité de propriétaire du Site.

 

ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site internet site lamaisondelassurance.nc, le G.I.E. LMA collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site lamaisondelassurance.nc, le G.I.E. LMA collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site.

Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, le G.I.E. LMA pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, le G.I.E. LMA pourra être amené à collecter les données suivantes  :

  • Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de remplissage des zones à astérisques l’Utilisateur ne pourra accéder aux Services. En tout état de cause, le G.I.E. LMA s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment à la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au G.I.E. LMA.

Dans le cas où le G.I.E. LMA confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire. Toutefois, le G.I.E. LMA se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Le G.I.E. LMA fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Durées de conservation

Le G.I.E. LMA conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées par le G.I.E. LMA pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Réseaux sociaux

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Le site internet du GIE LMA n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 

ARTICLE 6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent de personnaliser votre expérience sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

 

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. Pour plus d’informations concernant notre gestion des cookies, veuillez-vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici.

 

ARTICLE 7 – Droit des personnes

Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement.

L’exercice de ces droits s’établit par courrier, en apportant par tout moyen la preuve de son identité, à l’adresse :

 

G.I.E. La Maison de l’Assurance

Déléguée à la protection des données

BP.4222

98847 Nouméa Cédex

Ou par courriel : dpo@lma.nc

 

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr 

 

ARTICLE 8 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le G.I.E. LMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 9 – Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par le G.I.E. LMA ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.