1. Mentions légales
Editeur du site
Le site internet www.lamaisondelassurance.nc est le site officiel du G.I.E. La Maison de l’assurance, et de l’ensemble des entités juridiques adhérents.
LA MAISON DE L’ASSURANCE
Groupe d’intérêt économique
Siège social au 126 route de l’Anse Vata,
BP 4222 – 98847 Nouméa Cedex
Immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 073 363
Tél : (+687) 28.79.65
Email : lma@lma.nc
Directeur de la publication et de la rédaction : Monsieur Frédéric VERGER, Président du G.I.E. LMA.
Crédits photos et vidéos : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété du G.I.E. LMA.
HORIZON est une société à responsabilité limitée, au capital de 86.229.760 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 606 079, siège social : 17 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – RIAS NC170038 (http://rias.nc/)
SOCIETE DE COURTAGE PARADIS CORNETTE FINANCE (PACOFI) est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 113 255, siège social : 126 route de l’Anse Vata – 98800 Nouméa – RIAS NC170014 (http://rias.nc/)
HORIZON CONSEIL est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 948 265, siège social : 126 route de l’Anse Vata – 98800 Nouméa – RIAS NC170039 (http://rias.nc/)
ASSURCAL est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 334 912, siège social : 15 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – RIAS NC1700032 (http://rias.nc/)
CENTRE TERRITORIALE DE FORMATION est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 358 910, siège social : 17 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – Numéro DFPC 988/0556/17R (https://dfpc.gouv.nc/ )
HORIZON GESTION est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 396 233, siège social : 15 route de l’Anse Vata – Trianon – 98800 Nouméa – Carte professionnelle n°2018-208G (https://dae.gouv.nc/)
MORI ET FILS est une société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 Franc CFP, immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le numéro 1 405 836, siège social : Lot 361 Savannah – 98890 Païta – RIAS NC190001 (http://rias.nc)
W ASSUR FINANCE CONSEIL est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au R.C.S. Montpellier sous le numéro 897 597 210, siège social : 9 Rue de Savoie – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ – ORIAS 18002273 (www.orias.fr) – N° de TVA intracommunautaire FR 46 837597210
Les activités d’Intermédiaire en assurance (IAS) et d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Service de Paiement (IOBSP) sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest 75436 Paris CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr)
Les activités d’intermédiaires en assurances (IAS) exerçant en Nouvelle-Calédonie sont contrôlables par la Direction des Affaires Economiques (DAE) – 34 bis Rue du Général Galliéni, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (https://dae.gouv.nc/)
Hébergeur
Le site https://lamaisondelassurance.nc est hébergé par :
Contact Communication SARL au capital de 470 000 cfp – RCS NOUMEA 773 218 – Code APE 73.11Z
7 bis rue Pasteur – Vallée du Tir – 98800 Nouméa
Email: contact@contact.nc
Droit d’auteur – Copyright
Ce site est la propriété exclusive du G.I.E. La Maison de l’Assurance et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, en particulier par le code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou de représentation sont réservés.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des informations contenues dans le site www.lamaisondel’assurance.nc y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sur quelque support que ce soit ne peut être faite sans autorisation préalable sollicitée auprès du G.I.E. La Maison de l’Assurance.
Les bases de données utilisées par le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Est ainsi interdite l’extraction du contenu des bases de données. Toute violation de cette règle entraine l’application des sanctions prévues au titre « droit du producteur des bases de données » du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logo du G.I.E. La Maison de l’Assurance et de ses partenaires présents sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse du G.I.E. La Maison de l’Assurance.
Contenus du site et responsabilités
En dépit du soin apporté par le G.I.E. La Maison de l’Assurance au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.
Le G.I.E. La Maison de l’Assurance ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Les informations contenues dans le site www.lamaisondel’assurance.nc sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.
Par ailleurs, le G.I.E. La Maison de l’Assurance ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).
Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant via le formulaire présent sur le site.
Législation relative à la vie privée
Le G.I.E. La Maison de l’Assurance se conforme aux obligations issues de la législation « Informatique et libertés » constituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour plus d’informations concernant vos droits RGPD et l’adresse de contact, veuillez-vous reporter à notre politique de protection des données.
Afin de respecter la protection de la vie privée et des données personnelles de ses internautes, le G.I.E. La Maison de l’Assurance s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit, à leur insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertexte
Les liens hypertexte présents sur le site https://www.lamaisondel’assurance.nc et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du G.I.E. La Maison de l’Assurance quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.
Piratage et virus
La responsabilité du G.I.E. La Maison de l’Assurance ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.
Gestion des cookies
Lors de la consultation du site du G.I.E. La Maison de l’Assurance, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Veuillez-vous rendre sur la page d’information quant à la gestion des cookies en cliquant ici.