Assurance véhicule d’entreprise
La maison de l’assurance avec vous toute la vie !
Notre offre
Tout comme les particuliers, les entrepreneurs ont l’obligation légale de contracter une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de leurs activités. Au-delà de cette obligation, les assureurs proposent des options et des contrats particulièrement appropriés aux besoins des entrepreneurs.
Les garanties
La responsabilité civile
Garantie minimum obligatoire comprise dans tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre responsable, elle se substitue à l’assuré pour indemniser les dommages causés à la victime.
La garantie dommages tous accidents
Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.
La garantie dommages collision
Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
Les garanties vol, vandalisme et incendie du véhicule
Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.
La garantie bris de glaces
Elle couvre le plus souvent les dommages subis par le pare-brise et peut s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.
La garantie Cyclone
Déclarés catastrophes naturelles (c’est-à-dire faisant l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles).
La garantie du conducteur
Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou seul impliqué, la garantie du conducteur, si elle a été souscrite par l’entreprise, lui permet d’être indemnisé.
Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
- le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique ;
- le préjudice des ayants droit consécutif au décès.
Les prestations servies par les régimes sociaux (accident du travail si le préposé était en fonction au moment de l’accident ou maladie s’il était hors fonction par exemple dans le cas des véhicules de fonction qui peuvent être utilisés pour des trajets privés) viendront généralement en déduction.
Les extensions de garantie
L’assurance des objets transportés
L’assurance obligatoire exclut les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est liée à un accident corporel.
En cas de transport d’outils ou de marchandises, par exemple, il convient de souscrire une assurance complémentaire.
L’assurance de certains transports spécifiques
La réglementation sur l’assurance obligatoire comporte des exclusions (transport de matières dangereuses…). Selon l’activité de l’entreprise, il peut s’avérer nécessaire de couvrir les transports exclus du champ de la garantie responsabilité civile obligatoire. Le transport de voyageurs ou de marchandises doit également faire l’objet d’une assurance spéciale.
L’assurance des biens confiés
L’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages causés aux biens confiés.
Par exemple, un opérateur aéroportuaire tracte un avion dans une zone de maintenance. En manœuvrant son tracteur, il endommage le train avant de l’avion. Il est donc opportun de prévoir une extension de garantie dans le cas où des biens immeubles, meubles ou animaux sont loués ou confiés au conducteur.
La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers
S’agissant d’entreprises, cette garantie peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome, voire dans le cadre du contrat proposé par les loueurs de flottes.
Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.
Certains contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.
L’assistance aux passagers peut inclure le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.
Une franchise kilométrique ou une restriction concernant les pays étrangers traversés peut être prévue. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.