Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

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Notre offre

L’assurance Bris de machines des contrats Multirisques Professionnels est une garantie indispensable pour les entreprises équipées de machines et d’équipements techniques ou industriels.

Garantir un local professionnel ou un véhicule d’entreprise est un réflexe lorsque l’on devient chef d’entreprise. On pense tout de suite aux dommages pouvant être occasionnés. De plus, il s’agit souvent de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d’assurance vous est demandée dès l’installation. Mais ces assurances ne sont pas les seules à être indispensable pour le bon fonctionnement d’une activité professionnelle.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d’autres tiers. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Il s’agit d’une couverture, d’une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Selon les professions, cette assurance est obligatoire ou facultative.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.Elle complète la garantie légale du constructeur. Ainsi, en cas de dommages accidentels, l’assurance bris de machine couvre vos machines et vos équipements en cours d’activité ou à l’arrêt.

Les garanties

Les garanties de responsabilité civile entreprise

Dans la responsabilité civile entreprise, on distingue différents types de garanties, que ce soit la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après livraison ou après travaux, mais aussi les responsabilités civiles spécifiques.

Responsabilité civile exploitation :

La responsabilité civile exploitation permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers et donc l’entreprise serait tenue responsable, au cours de son activité habituelle ou de ses activités occasionnelles déclarées.

Cette garantie couvre les biens, les personnes et les prestations de l’entreprise susceptibles d’engager sa responsabilité.

Elle peut donc être engagée en cas de : 

      • Dommages électriques.dommages causés à des tiers : que ce soit à l’intérieur des locaux ou lors de prestations effectuées hors des locaux ;
      • Dommages liés à la sous-traitance : objets ou matériel détériorés quand une entreprise travaille avec des sous-traitants.
      • Dommages causés au personnel : pour les dommages matériels, en cas de maladie professionnelle, de manquement à l’obligation de sécurité, ou encore pour les services internes proposés par l’entreprise.

Responsabilité civile après livraison ou après travaux:

La responsabilité civile après livraison ou après travaux permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par des produits de l’entreprise, dès que ceux-ci ont été livrés ou effectués. 

Bon à savoir : les dommages affectant le produit lui-même ne sont par contre pas pris en charge par cette responsabilité civile. 

Les extensions de garantie

Responsabilités civiles spécifiques :

Les entreprises peuvent également souscrire des garanties de responsabilités civiles spécifiques selon leurs besoins.

      • Biens confiés : objets confiés par un tiers pour leur réparation ou leur vente.
      • Intoxication alimentaire: pour les entreprises ayant une activité liée à l’alimentaire.
      • Garantie du dépositaire : pour les entreprises disposant de vestiaires ou casiers mis à disposition des tiers; 
      • Atteinte à l’environnement : en cas de pollution accidentelle causée par l’entreprise 
      • Travail par point chaud : pour toutes les entreprises dont l’activité consiste en un travail à la flemme, par soudage, découpage… 

La faute inexcusable de l’employeur : 

Même si elle est restée longtemps prohibée, l’assurance de la faute inexcusable existe désormais et est souvent intégrée aux contrats de RC Exploitation.

Cette garantie couvre: 

      • Les frais de défense 
      • La majoration de rente qui peut-être accordée à la victime ou à ses ayant-droits
      • Les éventuels préjudices personnels
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