Assurance décennale
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C’est quoi le RCD ?
La responsabilité civile décennale est une responsabilité juridique des acteurs du BTP ayant causé un dommage envers des tiers ou co-contractants dans les 10 ans de la construction.
En Nouvelle Calédonie, cette obligation est encadrée par la Loi de Pays entrée en vigueur à compter du 1er Juillet 2020.
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